Elisabeth Simonneau Fort

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Simonneau
De: Elisabeth SIMONNEAU-FORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
11 janvier 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051254400(source JORF)
admission
27 Février 202527/02/2025
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Simonneau Fort, née Simonneau (Elisabeth, Claude, Anne)
avocate pour les parties civiles dans les tribunaux pénaux internationaux cambodgiens ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014